Transparence : ce que PRIORDEX mesure, et ce qu'il ne dit pas
Cette page n'est obligatoire nulle part. Elle existe parce qu'un outil qui annonce « libre » sans dire sur quoi porte ce mot ne vaut rien.
Trois statuts, jamais deux
| Statut | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
libre | la source a répondu, et elle ne connaît rien à ce nom |
pris | la source a répondu, et elle connaît ce nom |
non vérifiable | la source n'a pas répondu, ou n'a pas pu être interrogée |
non vérifiable n'est pas libre. Si une source manque, le résultat le dit et ne conclut pas à sa place. C'est la règle qui commande tout le reste : une recherche incomplète est annoncée comme incomplète.
D'où viennent les données, et de quand
Chaque source affiche sa propre date : le moment où elle a été interrogée. L'horodatage est propre à chaque source, jamais global. Cette date n'est pas celle de la base derrière la source, sauf pour l'INPI, dont la semaine de mise à jour est indiquée quand elle est lisible : un registre qui n'est pas mis à jour en continu peut avoir du retard, et le résultat l'indique.
| Ce qui est vérifié | Source | Fraîcheur |
|---|---|---|
| Marques françaises et internationales | INPI | base mise à jour une fois par semaine : la semaine de la dernière mise à jour est indiquée quand la réponse de l'INPI la porte ; sinon, jusqu'à 7 jours de retard possibles |
| Marques de l'Union européenne | EUIPO | interrogé en direct |
| Noms de domaine | registres officiels (RDAP, WHOIS) | en direct |
| Pseudos de plateformes | les plateformes elles-mêmes | en direct |
Ce que PRIORDEX ne fait pas
- Il ne dit pas si vous pouvez déposer un nom. La ressemblance entre deux marques s'apprécie en droit, en fonction des produits et services visés. Ce site compare des chaînes de caractères et des variantes proches, rien de plus.
- Il ne remplace pas une recherche d'antériorités ni l'avis d'un professionnel.
- Il n'affiche pas tout. Le nombre de marques affichées est plafonné, et la recherche porte sur un nombre limité de variantes du nom.
Les limites connues, écrites ici plutôt que découvertes plus tard
- La recherche de marques porte sur le nom et sur des variantes proches (orthographe, phonétique, fautes courantes). Une marque composée de plusieurs mots peut ne pas remonter selon la source interrogée.
- Les registres publient parfois une information incomplète. Lorsqu'un statut n'est pas publié par le registre, le site l'écrit ainsi plutôt que de le deviner. Dans le doute, une marque est présentée comme active : l'erreur est faite du côté prudent.
- Un nom peut devenir indisponible entre le moment où il est affiché et le moment où vous l'utilisez.
Ce que le site fait de vos données
Rien qui vous concerne n'est conservé : pas de compte, pas de profil, pas d'historique rattaché à une personne. Voir la politique de confidentialité.